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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 491
Jean-Paul Emorine, président :Nous reprenons l'examen des amendements au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 491 tendant à insérer un article additionnel après l'article 16.
