Intervention de Gérard César

Avec cet amendement, je propose la création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt, associé à une incitation à la souscription d'une assurance contre la tempête. Aujourd'hui, seulement 5 % de la forêt privée est assurée... Le système comporterait dés lors trois niveaux : l'auto-assurance des propriétaires pour les sinistres de faible ampleur, l'indemnisation par les assureurs pour les cas de moyenne ampleur et l'intervention complémentaire de l'Etat lors de sinistres majeurs. Les sommes épargnées iraient prioritairement à la reconstitution de la forêt après sinistre ou à des travaux de prévention.

L'ouverture du compte serait conditionnée à la souscription d'une assurance. Je souligne que l'Etat ferait des économies, son intervention après les tempêtes se réduisant. Pendant six ans, les intérêts acquis ne pourraient être retirés que pour financer des travaux de reconstitution après sinistre. Un décret précisera les conditions d'emploi des sommes. Le plafond des dépôts serait de 2 000 euros par hectare assuré, dans la limite de 50 000 euros.