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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 491
Jean-Jacques Mirassou :Comment les récentes victimes des tempêtes vont-elles accueillir cette belle amélioration, qui ne sera pas rétroactive ? Cela créera inévitablement un débat !
L'amendement n° 491 est adopté et devient article additionnel.
