Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 368
Gérard César, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 368, je suis favorable à la suppression de deux des trois ordonnances mais celle relative aux incendies de forêt est très importante. Je demande donc le retrait de cet amendement de suppression ou rejet.
L'amendement n° 368 est retiré.
L'amendement n° 492 est adopté.
Les amendements n°s 369, 100 et 174 sont satisfaits par l'amendement n° 492.
