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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 369
Jean-Paul Emorine, président :Il est bon d'inscrire dans la loi l'indice national unique des fermages.
L'amendement n° 369 n'est pas adopté, non plus que le n° 100. L'amendement n° 174 est retiré.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 17 est retracé dans le tableau suivant :
