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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 153
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 153 se propose de neutraliser l'effet de la réunion de deux exploitations en EARL. Mais je rappelle que les aides à l'installation ne peuvent être cumulées par les co-exploitants sauf dans le cadre des GAEC. Il n'y a pas lieu d'effacer cette particularité. Je demande le rejet de cet amendement !
