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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :Aujourd'hui la transparence est réservée aux GAEC. Les organisations professionnelles demandent la transparence pour les membres actifs d'une exploitation. Ce n'est pas absurde, mais il est préférable de rester dans le droit actuel.
