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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 68
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 68 est intéressant mais exige une évaluation. Ce congé-vente adressé au fermier par un propriétaire dont les ressources annuelles sont inférieures à un certain seuil semble difficile à mettre en place...
