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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :Le métayer n'apporte qu'une partie des biens d'exploitation et partage avec le propriétaire les résultats de l'activité. Le fermier est, lui, un locataire et il fournit tous les biens d'exploitation, matériel, cheptel,...
