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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :La loi sur le statut du fermage a plus d'un demi-siècle, il faut la dépoussiérer. La conversion automatique représente des contraintes lourdes et il y a peu de métayers en France : il est sans doute possible de conduire une expertise avant la discussion en séance publique.
