Intervention de Bruno Le Maire

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 69

Bruno Le Maire, ministre :

Oui.

L'amendement n° 69 est rejeté et l'amendement n° 233 est retiré.

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