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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 137
Gérard César, rapporteur :Je suis allergique à l'habilitation à légiférer par ordonnance proposée par l'amendement n° 137 comme d'ailleurs aux rapports. En outre, toute habilitation doit être strictement encadrée, or les « contraintes environnementales » sont des notions vagues sur le plan juridique... Sur le fond, et au moment où l'Assemblée nationale examine le Grenelle de l'environnement, il me semble délicat d'adopter cet amendement ; néanmoins une évaluation du coût global du Grenelle pour les agriculteurs me semble utile.
