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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 505
Charles Revet, co-rapporteur :Mon amendement n° 505 supprime une mention superfétatoire. L'amendement n° 372 intègre au sein du comité de liaison les professions de l'aval : or elles n'ont pas de compétence à faire valoir quant à l'évaluation de la ressource ! La même remarque vaut pour l'amendement n° 371 qui propose la représentation des consommateurs.
