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Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 372
Odette Herviaux :D'accord.
L'amendement n° 372 est retiré.
L'amendement n° 505 est adopté.
L'amendement n° 371, rectifié, est adopté.
L'amendement n° 495 est adopté.
L'amendement n° 373 n'est pas adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 18 est retracé dans le tableau suivant :
