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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 499
Jean-Paul Emorine, président :Les schémas de cohérence territoriale doivent déterminer tous ces espaces.
L'amendement n° 499 est adopté et devient un article additionnel.
