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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 374
Charles Revet, co-rapporteur :A travers l'amendement n° 374, Odette Herviaux veut enrichir le titre du décret de 1852, mais il ne concerne l'aquaculture que par ricochet et une codification est prévue. L'amendement est inutile.
L'amendement n° 374 est retiré.
L'amendement n° 375 propose d'inclure, dans les schémas régionaux de développement de l'aquaculture, des mesures environnementales de gestion des déchets des fermes aquacoles ? Je rappelle que l'objet de ces schémas est d'identifier des sites - le rapport Tanguy a noté que l'accès à ceux-ci est le principal frein au développement de l'aquaculture. Ces schémas seront d'ailleurs confrontés aux Sdage comme aux schémas de façade prévu par le Grenelle II. Attention à ne pas interdire de fait l'aquaculture. Je demande le retrait de cet amendement, sinon rejet.
