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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 375
Charles Revet, co-rapporteur :En visant les projets.
L'amendement n° 375 n'est pas adopté.
Mon amendement n° 498 place le schéma de l'aquaculture au même niveau que les autres schémas, et impose une prise en compte.
L'amendement n° 498 est adopté.
L'amendement n° 496 supprime la caducité automatique du schéma qui priverait de protection les zones identifiées comme celles déjà exploitées.
L'amendement n° 496 est adopté.
L'amendement n° 376 rectifié est adopté et rendu identique à l'amendement n° 496.
L'amendement n° 377 n'est pas adopté.
L'amendement n° 497 propose d'accélérer la procédure d'adoption des schémas selon le plan élaboré par l'Ifremer il y a dix ans.
L'amendement n° 497 est adopté.
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 19 est retracé dans le tableau suivant :
