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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 378
Charles Revet, co-rapporteur :Je suis hostile à l'amendement n° 378, car il est utile de préciser que la loi nationale ne doit pas être contraire à la règlementation européenne, celle-ci évoluant. Or la France reste pleinement dans la politique européenne de la pêche.
