Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 500
Charles Revet, co-rapporteur :Mon amendement n° 500 précise que les mesures particulières pour la gestion durable de la ressource prendront en compte les zones de frayère et de nourricerie. Les quotas pourront évoluer à la hausse si on laisse les alevins se développer...
L'amendement n° 500 est adopté.
Ces amendements de coordination n°s 411 et 412 ne sont pas adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 504 est adopté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 20 est retracé dans le tableau suivant :
