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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 380
Charles Revet, co-rapporteur :Un peu de souplesse est souhaitable et il y a des sensibilités différentes. Reparlons-en.
L'amendement n° 380 est retiré.
L'amendement n° 413 n'est pas adopté.
L'amendement n° 381 n'est pas adopté.
L'amendement n° 414 est adopté.
L'amendement n° 407 risque « d'obscurcir » le nouveau dispositif de concertation : les acteurs de terrain seront impliqués et l'amendement me semble donc inutile.
L'amendement n° 407 n'est pas adopté.
L'amendement n° 382 laisse le soutien des centres techniques industriels aux comités régionaux, dont les moyens ne sont pas illimités. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet.
L'amendement n° 382 n'est pas adopté.
A propos des amendements n°s 383, 384 et 220, je rappelle que les équipages et salariés sont représentés dans les comités régionaux et le seront indirectement au comité national, celui-ci étant recentré sur les questions purement économiques et de gestion de la ressource. Ces amendements sont contraires à cette logique. Enfin, rien n'empêche une interprofession du poisson. Jean-Claude Merceron m'a indiqué qu'il retirerait son texte en cas d'avis contraire.
Les amendements n°s 383, 384 et 220 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 385 n'est pas adopté.
L'amendement n° 219 n'est pas adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 21 est retracé dans le tableau suivant :
