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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 386
Charles Revet, co-rapporteur :A propos de l'amendement n° 386, j'indique qu'il n'y a pas besoin d'une loi pour inscrire une mission de collecte et d'élimination des déchets dans les compétences du comité national de la conchyliculture.
