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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 386
Jean-Paul Emorine, président :L'amendement est satisfait par les textes en vigueur.
L'amendement n° 386 est retiré.
L'article 22 est adopté conforme.
