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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 501
Charles Revet, co-rapporteur :Nous préférons procéder à une réécriture de l'article à travers l'amendement n° 501, plutôt que de le supprimer. La procédure d'information sera précisée par la loi.
