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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 388
Gérard César, rapporteur :Amendement n° 388
Il est bon de prendre en compte la diversité des collectivités ultramarines : avis favorable.
L'amendement n° 388 est adopté.
Le sort de l'amendement examiné par la commission tendant à modifier l'intitulé du titre V est retracé dans le tableau suivant :
