Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 83
Gérard César, rapporteur :Amendement n° 83
La mise en place d'un parc photovoltaïque sur un terrain agricole nécessitant désormais un avis de la commission de préservation des espaces agricoles, je souhaite le rejet de l'amendement n° 83.
L'amendement n° 83 n'est pas adopté.
Je m'interroge sur la dénomination « chambre de région » proposée par l'amendement n° 149: il y a déjà les chambres interdépartementales et les chambres régionales. Je crains que la confusion s'installe. Ne peut-on trouver un autre intitulé ?
