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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 127
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 127 propose de créer une section intitulée « chambres interdépartementales » dans le code rural et l'amendement n° 128 une section intitulée « chambres interrégionales et chambres de région ».
Pourquoi créer toutes ces sections ? Tout cela mérite un examen complet si l'on veut éviter une confusion.
