Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Rémy Pointereau :L'objectif est de soumettre les chambres interdépartementales interrégionales et de région aux mêmes règles de fonctionnement que les chambres départementales. C'est affaire de lisibilité.
