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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :Je vous propose de retirer cet amendement pour qu'on trouve une meilleure définition. Ces amendements ont besoin d'être étudiés car il s'agit ici de gouvernance.
