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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 129
Gérard César, rapporteur :A travers l'amendement n° 129, l'auteur évoque les chambres de région, s'agissant de la composition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
