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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 140
Jean-Jacques Mirassou :Chacun replacera la loi dans son contexte. Il n'y a pas besoin de la figer dans un espace-temps de court terme.
L'amendement n° 140 est retiré.
L'amendement de coordination n° 507 est adopté et insère une division additionnelle après le titre III.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 24 est retracé dans le tableau suivant :
