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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :J'ai déjà donné mon sentiment sur cette question. J'ai rapporté les lois de 1995 et de 1999 et je n'oublie pas que celle de 2005 était d'orientation. La modernisation constitue un objectif permanent au XXIe siècle. Le terme est emblématique, il a été en outre annoncé par le Président de la République ainsi que par le ministre. Vous voulez mentionner l'aquaculture et il ne me déplairait pas alors qu'on parle également d'élevage. Je vous demande pourtant de retirer l'amendement parce qu'on ne peut changer cette dénomination à quelques-uns. Ne réduisons pas l'impact du texte. Je suivrai l'avis du rapporteur, ce qui n'empêchera pas un débat en séance.
