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Intervention de François Rebsamen
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
François Rebsamen, rapporteur spécial :En ce qui concerne l'Insee, j'encourage chaque année ses responsables à valoriser leurs produits, et les fonds de concours s'élèvent à 17 millions d'euros. Ce montant est limité en raison de la mise en ligne gratuite des publications, c'est pourquoi il devrait rester stable l'an prochain.
