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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :Nous pourrons interroger le rapporteur spécial du budget de la défense.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Économie » et du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».
