Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Arthuis, président :Votre scénario alternatif montrait que l'échéance serait repoussée d'un an en l'absence de mesures correctrices. Le Gouvernement refuse d'envisager ce report et présente les mesures complémentaires à prendre pour tenir l'objectif.
