Intervention de François Fortassin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des principaux éléments de l'équilibre

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

ne devrait-elle pas entraîner des recettes supplémentaires ? Or celles-ci sont stables, voire en diminution.

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