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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des principaux éléments de l'équilibre
Jean Arthuis, président :Je remercie le rapporteur général pour son exposé.
Le périmètre des niches n'est pas aisé à définir. On peut considérer que le taux réduit de TVA constitue une niche. Idem pour certaines exonérations d'imposition dont bénéficient les coopératives ou les mutuelles, par exemple de contribution économique territoriale quand elles rachètent une société.
Les dispositions concernant les prélèvements obligatoires doivent venir en articles non rattachés, et non dans des articles rattachés.
Les 35 milliards d'euros du « grand emprunt » ont été budgétairement dépensés en 2010, mais les dépenses réelles interviendront les années suivantes. La trajectoire de retour à l'équilibre est amorcée, mais la contribution effective reste modeste : l'effort doit se poursuivre.
