Intervention de Philippe Dallier

Deux arguments ont été opposés à mon amendement.

M. le rapporteur dit qu’un syndicat mixte d’étude ne peut pas désigner de représentant pour siéger au conseil de surveillance. Mais, monsieur le rapporteur, des associations d’élus, de maires notamment, désignent bien des représentants pour siéger, comme cela est prévu par toute une série de textes, dans d’innombrables instances. Je ne vois aucun obstacle juridique à ce qu’un syndicat mixte désigne des représentants.

Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, vous m’affirmez régulièrement depuis un certain temps que vous approuvez l’orientation que je dessine, et j’y suis sensible, mais vous n’osez pas franchir le pas. Après tout, qu’aurions-nous à y perdre ? Pas grand-chose ! La commission mixte paritaire se réunira dans un mois ; s’il faut revenir sur cette disposition, il sera toujours possible de le faire à cette occasion ; mais nous aurions au moins donné une indication claire !

Encore une fois, le Président de la République souhaite que ce syndicat mixte devienne l’agora qui réunit tous les maires de la zone dense. À partir du moment où mon amendement prévoit que les représentants seront désignés en respectant les équilibres politiques, vous avez la garantie que tout gouvernement, quel qu’il soit, disposera d’une large majorité au sein du conseil de surveillance. Franchement, vous ne courez pas un grand risque !

Si cette solution n’est pas retenue, nous renverrons au décret le soin de déterminer les élus locaux qui siégeront. Mais qui les désignera ? Des associations de maires existent bien dans pratiquement chacun des départements, tantôt de droite, tantôt de gauche, mais huit départements sont concernés : faudra-t-il multiplier le nombre des représentants des élus au sein du conseil de surveillance ? Et si ce ne sont pas des représentants des maires, qui va désigner ces élus locaux ? Il n’y a plus d’instance ! La seule qui existe aujourd’hui, c’est ce syndicat mixte.

Puisque le Président de la République indique que telle est la voie à suivre, je vais être, si j’ose dire, plus royaliste que le roi et vous proposer de suivre ses indications !