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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales compte de concours financier avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - examen du rapport spécial, amendement 5
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :L'amendement n° 5 supprime les dispositions relatives à la définition du potentiel fiscal au-delà de 2011.
