Intervention de Dominique Voynet

En rédigeant l’amendement n° 255, qui vient d’être rejeté, je ne m’étais pas permis d’aller aussi loin que vient de le faire Philippe Dallier parce que j’anticipais les arguments qui me seraient opposés.

En effet, aujourd’hui, Paris-Métropole ne représente pas encore toutes les collectivités territoriales intéressées par le projet du Grand Paris. C’est pourquoi mon amendement tendait à préciser que le conseil de surveillance devait être composé de « représentants de l’État », dont je souhaitais qu’ils ne soient pas majoritaires, « de parlementaires, de représentants de la région d’Île-de-France et de chaque département de cette région, d’un représentant du Syndicat des transports d’Île-de-France, ainsi que d’un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme ».

Mon idée était de mobiliser largement l’ensemble des collectivités territoriales autour d’un projet qui devrait effectivement intéresser l’ensemble de la zone dense.

Vous n’avez pas souhaité retenir cette idée et vous ne souhaitez pas davantage une représentation de Paris-Métropole.

Je déplore qu’on ne sache pas encourager, par la loi, la montée en puissance d’institutions que l’on prétend pourtant promouvoir. Dans ce projet de loi, les établissements publics de coopération intercommunale continuent à n’être que très chichement représentés. Or, nous le savons, le fait intercommunal, qui s’est imposé naturellement sur la plus grande partie du territoire national, rencontre toujours beaucoup de difficultés à trouver sa place en Île-de-France.

Tout au long de cet article 8, nous pouvons nous rendre compte que les établissements publics de coopération intercommunale ne seront pas représentés au sein du conseil de surveillance, sinon à la marge. Je me réjouis de voir que la place des députés et des sénateurs sera renforcée, mais aurons-nous à cœur de faire en sorte que les présidents de communauté d’agglomération soient, eux aussi, bien représentés au sein du conseil de surveillance et du comité stratégique ? Rien n’est moins sûr ! D’autant que vous avez insisté, en commission, sur le fait que vous souhaitiez ne pas augmenter exagérément le nombre des membres de ce comité et y conserver une place prépondérante aux représentants de l’État !