Intervention de Dominique Braye

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

est intervenu pour souligner que, pour des bâtiments existants, dont les conditions de construction sont ignorées du diagnostiqueur, la fiabilité du diagnostic n'était absolument pas garantie.

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