Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
François Fortassin :a souhaité attirer l'attention sur les problèmes que pouvait créer la libre installation des pompes à chaleur, en raison des tensions que leur amorçage fait supporter au réseau de distribution d'électricité. Il s'est déclaré favorable à l'instauration d'un régime d'autorisation délivrée conjointement par le maire et le syndicat départemental d'électricité.
