Intervention de Daniel Soulage

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mars 2009 : 2ème réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

a retiré deux sous-amendements visant, respectivement, à remplacer le montant minimal de la garantie pour les prestations accessoires exigé des petites agences de tourisme par un mécanisme assis sur le montant des recettes générées par lesdites prestations, et à assouplir les exigences d'aptitude professionnelle des opérateurs exerçant simultanément les activités d'agent immobilier et d'agent touristique ;

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