Intervention de Éliane Assassi

Je reconnais à notre collègue Philippe Dallier une véritable cohérence, mais surtout une certaine pugnacité dans les propos.

Comme je l’ai déjà signalé, Paris-Métropole est un syndicat d’étude et les collectivités territoriales qui en sont membres le sont sur la base du volontariat. Ce n’est donc pas une institution. Toutefois, tout comme vous, monsieur Dallier, je pense que ce syndicat aurait toute légitimité à siéger au sein du conseil de surveillance de la SGP au regard de ce qu’il représente et, nous sommes tous d’accord pour le dire, de l’excellent travail d’étude qu’il fournit.

En revanche, dans la mesure où, comme cela a été précédemment observé, il ne rassemble pas toutes les collectivités territoriales, je ne vois pas pourquoi il devrait proposer les élus locaux susceptibles de siéger au sein du conseil de surveillance. Je partage donc votre interrogation : qui les désignera ?

Nous devons trouver une solution pour que à la fois le syndicat d’études Paris Métropole et les collectivités locales, notamment les communautés d’agglomération, qui n’en sont pas membres puissent siéger au conseil de surveillance. C’est sur ce point précis que j’interpelle M. le secrétaire d’État.