Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique

Je remercie le ministre. N'avons-nous plus de texte le concernant ?

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