Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Madame la ministre, vous évoquez l'instabilité chronique de la Polynésie. M. Estrosi avait pourtant vanté les vertus attendues de sa « loi de renforcement de la stabilité des institutions ». Nous émettions quelques doutes. Nous ne nous réjouissons pas, cependant, d'avoir eu raison... Quelle est la réaction des intéressés à votre proposition de réforme du mode de scrutin ? Quel calendrier envisagez-vous ?

Le rapport de nos collègues Doligé et Massion, à propos de l'article 77 du projet de loi de finances rattaché à la mission « outre-mer », mentionne le versement au fonds intercommunal de péréquation (FIP) des dotations qui auparavant allaient directement aux communes, à charge pour le fonds de répartir les sommes. Nos collègues rapporteurs spéciaux présenteront un amendement tendant à garantir une stabilité de la dotation territoriale des communes, car celles-ci n'ont déjà pas les moyens de faire face aux investissements nécessaires. Quel écho, sur place, avez-vous reçu à propos de ce nouveau circuit ?

Tous, sans considérations partisanes, nous nous interrogeons sur l'intention du ministère de l'éducation nationale : entend-il faire face à ses obligations ? On commence à entendre que le projet concernant le lycée de Pouembout ne serait pas bien raisonnable, que les besoins ne sont pas manifestes, qu'il ne serait pas simple de faire venir les élèves... Bref, la chanson que l'on entonne quand on veut miner un projet. Mais un lycée dans la province nord, c'est important ! Or nous savons bien comment, lors de la décentralisation, en métropole, le ministère se défaussait en expliquant avec désespoir qu'il n'y avait plus de ligne budgétaire. Il faut que la ligne soit maintenue ainsi que les services logistiques pour le montage du projet et la définition du cahier des charges...

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