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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Simon Sutour :Je me suis rendu avec M. Bel en Guadeloupe et en Martinique. Nous avons rencontré les socio-professionnels - de tous bords - et nous avons compris qu'ils ne partagent pas votre optimisme sur la défiscalisation, en particulier sur sa traduction en logements sociaux...
Les décrets de la LODEOM ont bien tardé, ils apparaissent enfin, je songe au décret sur le fret. Sur le statut de la Martinique et de la Guyane, vous avez évoqué les arbitrages du Président de la République. Les élections devraient se dérouler entre 2012 et 2014 : pouvez-vous nous en dire plus ?
Que va devenir le régime de l'octroi de mer ? Je sais que vous menez des démarches auprès de Bruxelles et que vous attendez une réponse prochaine : avez-vous à ce jour des précisions à nous fournir ? Je crois que ces questions ont été abordées également lors d'une réunion aux Canaries. Les discussions budgétaires européennes ont lieu maintenant, pour la période 2014-2020. Le principe de crédits pour le développement outre-mer est préservé, certes - ce n'est pas le cas pour la métropole - mais quel sera leur volume ? La stratégie de Lisbonne exige aussi des financements, qu'il faudra prendre sur d'autres postes.
