Intervention de Jean-Paul Virapoullé

C'est bien là le but ! Bercy demande une preuve que l'arrêté LBU a bien été pris, les services qui signent cet arrêté exigent d'abord une attestation prouvant que l'opération est admise à la défiscalisation. Et quand tout est bloqué, on déplore une sous-consommation des crédits. Pendant ce temps, les gens touchent le RMI, bientôt le RSA, alors qu'ils ne demandent qu'à travailler.

Sur le photovoltaïque, vous avez confondu rabot et guillotine ! Je vous proposerai des amendements pour corriger cela. Certes, il y a eu des escrocs : que l'inspection des finances fasse son travail. Rien de très secret, du reste, et nous n'aurons aucune difficulté à orienter ses recherches. Mais pourquoi ce revirement, qui favorisera l'énergie sale, fuel ou charbon ? Suspendez la défiscalisation sur les grandes installations de plus de 100 kVA, mais ne la supprimez pas ! La commission à laquelle vous demandez des préconisations peut vous remettre son rapport au 31 mars prochain, pourquoi perdre un an, jusqu'à la prochaine loi de finances ? Je préconise quant à moi des mesures de stockage et de régulation pour les grandes installations, mais un agrément au premier euro sur les petites. L'Etat, dans cette affaire, n'a pas fait son travail : c'est dans l'arrêté qui plafonnait le watt-crête que tout s'est joué. Les vautours se sont jetés sur la proie. A l'Etat maintenant de faire le ménage.

Sur le SMA, je n'aurai que des éloges à formuler, car je l'ai utilisé et j'ai constaté que 80% des jeunes trouvent un emploi à la sortie.