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Intervention de Marie-Luce Penchard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Marie-Luce Penchard, ministre :
Nous avons voulu que les crédits des contrats de projets soit gérés au sein du ministère : la mise en oeuvre est progressive, les crédits concernant les départements et régions d'outre-mer ne sont pas encore tous transférés - 18 millions d'euros en crédits de paiement, en 2011. Les salaires des commissaires ne s'imputent pas sur la mission outre-mer, mais les études qu'ils réalisent, si ! Cela représente 2 millions d'euros.
