Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis très intéressé par la rhétorique du rapporteur, qui nous a fait comprendre, tout en nous demandant d'émettre un avis favorable, qu'il y avait beaucoup de motifs d'inquiétudes et d'insatisfaction. Au vu de ce qui a été dit, on rêve d'une « nouvelle donne » pour les collectivités territoriales.

Les remarques du rapporteur sur la situation des départements sont parfaitement vraies : il faudrait que des mesures drastiques soient mises en oeuvre pour traiter cette question difficile.

Le rapporteur a également évoqué deux « serpents de mer » : la péréquation, avec la fusion des deux fonds départementaux et régionaux et l'ébauche d'une péréquation horizontale à l'échelle communale et intercommunale (à cet égard, je signale qu'il est nécessaire de mettre en place une péréquation beaucoup plus forte et que, pour ce faire, il faut commencer un jour plutôt que d'« ébaucher »), et la réforme des valeurs locatives, que le gouvernement aurait l'intention d'initier. Sur ce point, il s'agit d'une idée ancienne, qui a traversé de nombreux gouvernements, et à laquelle on renonce souvent à l'approche d'échéances électorales : je crains donc que cette réforme ne se concrétise pas.

Enfin, je suis en total accord avec le rapporteur en ce qui concerne l'éventuelle mise en place d'une modulation des dotations accordées aux collectivités territoriales en fonction de critères dits « de bonne gestion » -critères qui seraient définis par l'État dans sa grande sagesse...