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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur :Cette réforme serait mal perçue par les élus. C'est l'électorat qui est le juge de la bonne gestion. Toute autre solution est contraire à l'idée que je me fais des libertés locales.
